Demande de Carte d'Identité / Passeport
Votre mairie n'est pas équipée de station biométrique et ne peut donc pas établir ces documents.
Reportez-vous à la liste ci-dessous, non exhaustive et dépendant de votre situation.
Nous vous conseillons de vous faire confirmer la liste des documents nécessaires en mairie.
Liste des mairies équipées d'une station biométrique auprès desquelles vous pouvez prendre rendez-vous :
Bussy-St-Georges 01 64 66 24 24
Chelles 01 64 72 84 84
Claye Souilly 01 60 26 92 00
Coulommiers 01 64 75 17 21
Crécy-la-Chapelle 01 64 63 94 36
Lagny-sur-Marne 01 64 12 74 00
Meaux 01 60 09 97 00
Montévrain 01 60 36 40 40
Nanteuil-les-Meaux 01 60 23 06 10
Noisiel 01 60 37 73 73
Pontault Combault 01 70 05 47 00
Serris 01 60 43 52 00
Torcy 01 60 37 37 37
Villeparisis 01 64 67 52 00
Carte d'identité
La carte nationale d'identité est un document officiel valable 15 ans, qui permet à son titulaire de justifier de son identité et de se déplacer dans l'Union Européenne. La présence du demandeur est exigée lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent se présenter avec la personne exerçant l'autorité parentale.
Depuis le 1er mars 2017, toutes les cartes d'identité délivrées en France sont biométriques. La demande doit être faite dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de votre commune de résidence.
PIECES A FOURNIR
Les documents à présenter dépendent de votre situation. N'hésitez pas à prendre contact avec la mairie pour plus d'information.
Un justificatif d’état-civil
Une copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois ou l’ancienne carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans. Un justificatif de nationalité (uniquement si votre justificatif d’état-civil ne suffit pas à attester de votre nationalité française).
Des photographies d’identité
2 photos d'identité de format 35 x45 mm, identiques. La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre, vous représentant de face et tête nue, fond clair (blanc interdit), sans lunettes, sans sourire, bouche fermée, oreilles dégagées.
Un justificatif de domicile
Une facture d’énergie ou de télécommunications, un acte de propriété, un contrat de location ou une quittance de loyer, un avis d’imposition ou de non-imposition daté de moins de 3 mois, à votre nom.
A défaut, une attestation d’hébergement comprenant un courrier de la personne qui vous héberge attestant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois, sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.
En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte
En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte, la déclaration de perte ou de vol et un autre document d’identité avec photo.
En cas de non présentation de l’ancienne carte, un timbre fiscal de 25 €.
Pour les mineurs
Pour les mineurs, le livret de famille tenu à jour et la carte nationale d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale, accompagnant le mineur. En cas de divorce, le jugement désignant le parent bénéficiant de la garde de l’enfant.
Pour les personnes mariées / divorcées / veuves
Pour les personnes mariées souhaitant utiliser le nom de leur époux(se), le livret de famille tenu à jour ou un extrait de leur acte de mariage.
Pour les personnes divorcées souhaitant garder l’usage du nom de leur ex-conjoint, le jugement de divorce mentionnant l’autorisation de conserver son nom marital ou l’autorisation de l’ex-conjoint.
Pour les personnes veuves souhaitant que la mention « veuf X ou veuve X » précède leur nom d’usage, le livret de famille tenu à jour ou un extrait de l’acte de décès du conjoint.
Passeport
Le passeport est un document officiel valable 10 ans, qui permet à son titulaire de justifier de son identité et de se déplacer dans le monde. La présence du demandeur est exigée lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent se présenter avec la personne exerçant l'autorité parentale.
Depuis le 1er mars 2017, tous les passeports délivrés en France sont biométriques. La demande doit être faite dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de votre commune de résidence.
PIECES A FOURNIR
Les documents à présenter dépendent de votre situation. N'hésitez pas à prendre contact avec la mairie pour plus d'information.
Pour une personne majeure
Pour toute demande :
- Votre titre d'identité en cours de validité ou périmé depuis mois de 2 ans
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à votre nom
Si vous êtes hébergé(e) fournir un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant + une copie de sa pièce d'identité + une attestation d'hébergement + un justificatif de domicile à votre nom (type quittance de téléphone, bulletin de salaire, attestation de carte vitale …)
- Votre ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol
- Un timbre fiscal de 86 euros pour un adulte, 42 euros pour un mineur de 15 à 17 ans, 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
- Deux photos d'identité conformes aux dispositions de l'arrêté du 05/02/2009 (de format 35 x45 mm, identiques, la prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre, vous représentant de face et tête nue, fond clair (blanc interdit), sans lunettes, sans sourire, bouche fermée, oreilles dégagées).
Si vous n'êtes pas en possession d'un titre (CNI ou PASSEPORT) en cours de validité ou s'il est périmé depuis plus de deux ans, vous devez fournir en complément des documents indiqués ci-dessus :
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois (original exigé)
- En cas de première demande, de perte ou de vol : tout autre document d'identité avec photo (par exemple : permis de conduire, permis de chasse, carte vitale avec photo…)
- La déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
- Une preuve de la nationalité française : si les 2 parents sont nés à l'étranger, fournir l'un des justificatifs de nationalité suivants : votre acte de naissance sur lequel figure la mention de nationalité (acte de moins de 3 mois), le Décret ou le Certificat de Nationalité Française)
Pour une personne mineure
Présence obligatoire du mineur et de la personne ayant l'autorité parentale lors du dépôt et du retrait.
En plus des documents cités ci-dessus :
1/Pour toute demande :
- Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
- Une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Une attestation d'hébergement mentionnant les noms de l'enfant et du parent demandeur
- La pièce d'identité du représentant légal
- La preuve de l'autorité parentale : livret de famille, attestation sur l'honneur de non divorce, jugement de divorce, de tutelle ou décision de justice indiquant la résidence habituelle de l'enfant.
En cas de garde alternée : fournir impérativement la photocopie de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'autre parent.
GRATUITÉ DU PASSEPORT :
Pour toute modification d'Etat civil d'un passeport en cours de validité : dans ce cas, fournir un acte de naissance ou de mariage (datant de moins de 3 mois) justifiant cette modification.