Vos démarches d'urbanisme

Le service de l’urbanisme est chargé de la planification urbaine, de l’aménagement et de l’application du droit des sols et de l’action foncière, dans le respect de la réglementation applicable. Il est en charge l’ensemble des études, des procédures et des aménagements urbains de notre commune (dépôt de permis de construire etc.).
Le service de l'urbanisme pilote également le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui acte et anticipe l’évolution du village dans le respect des attentes des habitants et dans une logique de développement durable et le respect du patrimoine.

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Il est rappelé aux habitants que certains travaux, même s’ils semblent minimes, peuvent nécessiter un permis de construire ou une autorisation préalable et que des règles précisent les matériaux et couleurs de peintures autorisés. Pour de plus amples informations, merci de vous renseignez en Mairie.

Ne négligez pas ces contraintes : les services de l’Etat pourraient vous demander de refaire ce travail pour non-conformité.

Si vos travaux nécessitent une occupation de l’espace public, une demande doit être faite auprès de la mairie.

Les services instructeurs sont Marne & Gondoire et se tiennent à votre disposition pour toute étude.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire met à votre disposition des renseignements et des formulaires sur les procédures à suivre pour obtenir un permis de construire. Cliquez ici pour accéder au site.

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Teléchargez le Cerfa correspondant à votre demande sur : www.service-public.fr

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande avant tous travaux.
Cerfa 13410

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle est obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment, lotissement et autre division.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Cerfa 13703

Permis de construire

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Cerfa 13406

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

Cerfa 13405

Modification du permis de construire

Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Cerfa 13411


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