08/09/2023
Conformément à l'arrêté n° IOME2313528A en date du 21 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023 (ci-joint), notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : sécheresse / réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2023, le délai maximum dont disposent les sinistrés pour déclarer un sinistre, auprès de leur assurance, au titre de la garantie catastrophe naturelle est de 30 jours après la publication de l'arrêté concerné, soit jusqu’au 07/10/2023.
Journal Officiel du 08 septembre 2023